Politique de Confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Responsable du traitement : l'éditeur de QuizMeet, dont les coordonnées complètes sont disponibles sur demande à support@quizmeet.fr.

Délégué à la protection des données (DPO) : joignable à support@quizmeet.fr pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits.

2. Quelles données collectons-nous ?

Données fournies par vous :

• Identifiants : e-mail, mot de passe (chiffré bcrypt), pseudonyme
• Profil : prénom, âge, biographie, centres d'intérêt, favoris, ville (optionnelle)
• Photo de profil (optionnelle, jamais obligatoire chez QuizMeet)
• Messages, signalements, tickets de support

Données générées par l'usage :

• Activité (matches, quizzes joués, badges, streaks)
• Préférences (thème, notifications)
• Logs techniques (timestamps, version d'app, identifiant d'appareil anonymisé)

Données de paiement : jamais stockées chez nous. Traitées exclusivement par Google Play Billing ou Apple App Store (PCI-DSS niveau 1).

3. Pourquoi traitons-nous ces données ? (Finalités)

a) Fourniture du service : créer votre compte, calculer les matches, générer les quizzes par IA, débloquer les chats.

b) Sécurité & modération : détecter les abus, modérer les contenus, traiter les signalements (DSA).

c) Communication : vous notifier d'un nouveau match, d'un message, d'une mise à jour produit.

d) Facturation & légal : émettre des factures, respecter nos obligations comptables et légales.

e) Amélioration du service : analyses agrégées et anonymisées.

4. Sur quelle base légale ? (RGPD art. 6)

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour les données indispensables au fonctionnement du service.
• Consentement (art. 6.1.a) : pour les notifications push, les cookies analytiques et les communications marketing. Révocable à tout moment.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures, coopération avec les autorités sur réquisition judiciaire.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prévention de la fraude, sécurité des utilisateurs, modération de la plateforme.

5. Combien de temps gardons-nous vos données ?

Compte actif : tant que vous utilisez le service.

Compte inactif : 24 mois sans connexion = e-mail de rappel, puis suppression progressive après 36 mois d'inactivité.

Après demande de suppression :

• Période de grâce réversible : 30 jours
• Effacement définitif : au-delà de 30 jours

Données conservées légalement après suppression :

• Factures : 10 ans (Code de commerce art. L123-22)
• Logs de modération / abus : 3 ans (LCEN, lutte contre les contenus illicites)
• Données de connexion : 1 an (loi 2004-575 modifiée)

6. Avec qui partageons-nous vos données ? (Sous-traitants)

QuizMeet ne revend jamais vos données. Nous utilisons toutefois des sous-traitants contractuellement engagés à respecter le RGPD (art. 28) :

• Hébergeur cloud (UE) : stockage des bases de données et fichiers, hébergement en Union Européenne.
• Google Play Billing / Apple App Store : paiements mobiles. Soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
• Anthropic (Claude) / Emergent LLM : génération de quizzes et modération IA. Aucune donnée personnelle identifiante transmise hors centres d'intérêt anonymisés.
• Expo / push notifications : envoi des notifications push (identifiant d'appareil uniquement).

La liste complète et actualisée est disponible sur demande à support@quizmeet.fr.

7. Où sont hébergées vos données ?

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

Lorsque certains sous-traitants (paiement, IA) sont basés hors UE, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et / ou le Data Privacy Framework UE-USA, conformément aux articles 45 à 49 du RGPD.

8. Cookies & traceurs

QuizMeet utilise un minimum strict de cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Les cookies analytiques ou marketing ne sont posés qu'avec votre consentement explicite.

Voir notre Politique Cookies dédiée pour le détail complet.

9. Vos droits (RGPD art. 15 à 22)

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants, exerçables gratuitement :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données. Disponible via Paramètres → Exporter mes données.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger vos informations. Modifiables depuis votre profil.
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17) : supprimer votre compte et vos données.
• Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement un traitement contesté.
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré lisible par machine (JSON).
• Droit d'opposition (art. 21) : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou le marketing.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7) : sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
• Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22) : voir notre clause sur la modération IA dans les CGU.

Pour exercer vos droits :

1. Depuis l'application : Paramètres → Mon compte

2. Par e-mail à support@quizmeet.fr (justificatif d'identité requis si doute)

3. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes)

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (RGPD art. 32) :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Mots de passe hachés avec bcrypt (coût ≥ 12)
• Authentification par JWT à durée limitée
• Accès aux données restreint au strict personnel autorisé
• Sauvegardes chiffrées et journalisées
• Surveillance des incidents de sécurité 24/7

En cas de violation de données (data breach) : nous notifions la CNIL dans les 72 heures (RGPD art. 33) et informons les utilisateurs concernés sans délai lorsque le risque est élevé (art. 34).

11. Mineurs

QuizMeet est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Aucun traitement de données de mineur n'est volontairement effectué. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur est immédiatement supprimé et les données associées effacées.

12. Réclamations

Vous pouvez à tout moment :

1. Nous contacter à support@quizmeet.fr : réponse sous 30 jours

2. Saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'UE

3. Exercer un recours juridictionnel : voir la section 12 des CGU

13. Modifications de la présente politique

Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application avec un préavis raisonnable. La version applicable est toujours datée en haut du document.